Décret 2024-769 : vers une utilisation plus large des eaux recyclées dans l’agroalimentaire
Ce nouveau décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 marque une étape importante dans la gestion de la ressource en eau en France, en autorisant l’utilisation de certaines eaux recyclées comme ingrédient dans la composition des denrées alimentaires finales. Cette mesure, accompagnée d’un arrêté du même jour, définissant les exigences de qualité requises, vise à la fois à sécuriser l’approvisionnement en eau et à réduire l’impact environnemental de l’industrie agroalimentaire. Il s’agit là d’une nouvelle très attendue par les industriels de l’IAA puisque la réutilisation des eaux traitées (REUT) va dorénavant bénéficier d’un cadre réglementaire complet. Un premier décret 2024-33 initié en janvier fixait les conditions et les modalités de la réutilisation des eaux usées traitées (lire ici l’article que nous avions consacré à ce décret).
Quelles eaux recyclées sont concernées ?
Le décret modifie le code de la santé publique et autorise donc les entreprises du secteur alimentaire à utiliser certaines eaux recyclées comme ingrédient ; c’est le cas pour :
- Les eaux recyclées issues des matières premières : il s’agit des eaux qui étaient à l’origine un constituant d’une matière première alimentaire et qui en ont été extraites au cours de la transformation pour être réutilisées.
- Les eaux de processus recyclées : ce sont les eaux utilisées au cours des opérations de préparation, de transformation et de conservation des aliments et qui sont collectées pour être réutilisées.
Il complète également le cadre pour la production et l’utilisation des eaux usées traitées recyclées (eaux usées générées par une entreprise du secteur alimentaire, ayant fait l’objet d’un premier traitement dans une station de traitement des eaux usées, puis d’un traitement complémentaire par une unité de traitement en vue de leur utilisation).
Quelles sont les conditions d’utilisation ?
L’utilisation des eaux réutilisées dans l’agroalimentaire est soumise à des conditions strictes encadrées par le décret et l’arrêté :
- Qualité de l’eau : les eaux recyclées doivent respecter des critères de qualité microbiologiques et physico-chimiques précis, définis en fonction des usages envisagés.
- Traitement de l’eau : les eaux recyclées doivent subir un traitement adéquat pour garantir leur conformité aux exigences sanitaires.
- Maîtrise du processus de collecte, traitement, stockage, distribution et utilisation : les opérateurs doivent mettre en place des programmes de surveillance des procédés de traitement ainsi que des programmes de vérification périodique pour assurer la sécurité des produits alimentaires. Ceci pour les eaux recyclées issues des matières premières, pour les eaux de processus recyclées, et pour les eaux usées traitées recyclées.
Quels sont les avantages attendus ?
L’autorisation des eaux recyclées dans l’agroalimentaire présente plusieurs avantages de taille :
- Economie d’eau potable : l’utilisation d’eaux recyclées permet de réduire la consommation d’eau potable, une ressource précieuse et de plus en plus rare. Selon le communiqué de presse du ministère de l’Agriculture, le potentiel d’économie est estimé entre 15 et 80% selon les industries.
- Réduction de l’impact environnemental : le recyclage des eaux permet de diminuer la quantité d’eaux usées rejetées dans l’environnement, contribuant ainsi à la protection des ressources naturelles.
- Sécurisation de l’approvisionnement en eau : l’utilisation d’eaux recyclées permet de sécuriser l’approvisionnement en eau pour l’industrie agroalimentaire, particulièrement dans les régions confrontées à des stress hydriques.
Un enjeu pour l’industrie agroalimentaire
Le décret 2024-769 ouvre de nouvelles perspectives pour l’industrie agroalimentaire, en lui permettant de réduire ses impacts environnementaux et de s’adapter aux enjeux de gestion de la ressource en eau. Il est maintenant important que les entreprises du secteur s’approprient les nouvelles dispositions réglementaires et mettent en place les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la qualité des produits alimentaires fabriqués à partir d’eaux recyclées.
Les technologies à maitriser
Les technologies de traitement de l’eau maitrisées par ICE Water Management garantissent la qualité de l’eau requise pour être en conformité avec ce décret : osmose inverse, osmose inverse en circuit fermé, ultrafiltration, nanofiltration, filtration sur média, désinfection par ozonation, ou par ultra-violet.
ICE Water Management est là pour vous accompagner dans tous vos projets de traitement et de réutilisation des eaux usées. N’hésitez pas à contacter nos équipes si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de mise à disposition de notre équipement pilote.
En amont du déploiement de ces technologies, ICE vous propose son accompagnement auprès des autorités publiques et son expertise dans deux domaines :
- la composition du dossier de demande d’autorisation de production et d’utilisation d’eaux usées traitées recyclées
- la définition des exigences de qualité des eaux réutilisées relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
07/2024
Pour aller plus loin sur le décret et l’arrêté.